Conditions Générales de Vente

1. Client : désigne la personne physique, considérée comme un consommateur au sens du Code de la consommation, commandant un Produit pour ses besoins personnels, non destinés à la revente ni à un usage professionnel.

2. Conditions Générales de Vente : vise les présentes conditions générales de vente.

3. Contrat : désigne le contrat de vente conclu entre les Parties à la suite d’une commande de Produit(s).

4. Internaute(s) : désigne toute personne accédant et/ou naviguant sur le Site.

5. Partie(s) : désigne le Client et/ou la Société.

6. Produit(s) : désigne tout bien vendu par la Société au Client, consistant notamment en des produits horlogers, montres, bracelets et accessoires horlogers commercialisés par la Société.

7. Site : désigne les sites internet exploités par la Société pour la vente en ligne des Produits, accessible à l’adresse suivante : www.beaubleu-paris.com, étant précisé que les noms de domaine suivants, dont la Société est propriétaire, redirigent vers ce site :
o beaubleu-paris.fr ;
o beaubleu.com ;
o beaubleu.eu ;
o beaubleu.fr ;
o beaubleu.org ;
o beaubleu.paris ;
o beaubleu.us.

8. Société : désigne la société BEAUBLEU, SAS au capital social de 20 000,00 euros, dont le siège social se situe au 70 rue Notre Dame de Nazareth, 75003 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 832 046 866.

1. La Société propose la vente de Produits à des Clients. La commande de Produits par un Client peut être effectuée depuis le Site ou en contactant directement la Société.

2. Les Conditions Générales de Vente décrivent les modalités selon lesquelles la Société propose et effectue la vente des Produits aux Clients.

3. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande de Produit.

4. Les Conditions générales de vente s’appliquent à tout consommateur tel que défini à l’article liminaire du Code de la consommation, à savoir « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole », pour ses besoins personnels, et non destinés à la revente, ni à un usage professionnel.

5. Les Conditions Générales de Vente ont été mises à la disposition du Client qui en a pris connaissance et les accepte sans réserve.

1. Le Client s’engage à collaborer de bonne foi et de manière active avec la Société durant l’exécution du Contrat.

2. Le Client certifie qu’il jouit de la capacité juridique nécessaire pour s’engager, ou à défaut qu’il a obtenu l'autorisation d’un tuteur ou d'un curateur s'il est incapable, de son représentant légal s'il est mineur.

1. Un espace personnel peut être créé sur le Site pour toute commande d'un Internaute.

2. Pour la création de son espace personnel, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel.

3. Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, la Société ne pourra être tenue pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.

4. Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

5. L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site et demander l’envoi de ses factures.

6. Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question. Ces pages n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.

7. La Société s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

8. La Société se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux Conditions générales de vente, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client est resté inactif depuis plus d’une (1) année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de la Société ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour la Société, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.

1. Afin de passer commande, un Internaute sélectionne un ou plusieurs Produits et les ajoute à son panier.

2. La disponibilité et les prix des Produits sont indiqués sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les offres de Produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. L’Internaute est invité à consulter la disponibilité des Produits sur la page d'information du Produit concerné.

3. Certains Produits sont proposés en séries limitées. Pour ces Produits, l’offre est valable exclusivement jusqu’à l’épuisement définitif de la série concernée. Une fois la série limitée entièrement écoulée, aucune nouvelle commande ni précommande du Produit concerné ne pourra être acceptée par la Société, même si le Produit demeure momentanément visible ou référencé sur le Site ou dans toute documentation commerciale.

4. La Société fournit ses meilleurs efforts afin que le Site soit à jour des stocks de Produits. Un délai peut intervenir entre l’état du stock et la mise à jour de celui-ci sur le Site.

5. En cas de commande d'un Produit qui se révélerait indisponible, la Société informera, dans les meilleurs délais, le Client de l’annulation de la commande en raison d’un stock indisponible. En cas de commande de plusieurs Produits, si l'un des Produits se révèle finalement indisponible, la Société informera alors le Client de l’impossibilité d’envoi du Produit indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au Client dans les délais annoncés par l’email d’information sur son suivi de commande. Dans ce cas, le Client peut également opter pour l'annulation totale de sa commande, sous réserve d'en informer au préalable le service client de la Société par téléphone, lettre ou courriel.

6. Les Produits proposés sur le Site sont décrits et présentés, par la Société, aussi précisément que possible de manière à ce que le Client ait accès à l’ensemble des informations relatives aux caractéristiques essentielles du Produit avant de passer sa commande, notamment les fonctionnalités, le mécanisme, la couleur et les matériaux. En tout état de cause, malgré tous les soins apportés par la Société, des variations entre la présentation des Produits sur le Site et le Produit livré sont possibles.

7. Lorsque sa sélection de Produit(s) est complète, l’Internaute accède à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

8. En consultant son panier, l’Internaute a la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'il aura choisis et pourra vérifier leur prix unitaire, ainsi que le prix total de la commande. A cette occasion, l’Internaute aura la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de son panier. L’Internaute pourra également décider de retourner naviguer sur le Site pour choisir d’autres Produits.

9. Si les Produits dans le panier conviennent à l’Internaute, l’Internaute pourra valider sa commande. Il accède alors à un formulaire sur lequel il peut soit saisir ses identifiants de connexion s'il en possède déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles le concernant.

10. Une fois connecté ou après avoir parfaitement complété le formulaire d’inscription, l’Internaute est invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation, puis est invité à effectuer le paiement en étant redirigé à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.

11. Tout au long du parcours de commande, et ce jusqu’à la page de paiement, l’Internaute peut visualiser le récapitulatif sa commande et revenir sur les pages précédentes pour la modifier.

12. Avant paiement par le Client de sa commande, le Client peut :

• Vérifier les Produits ajoutés à son panier en cliquant sur la Rubrique « Panier » ;
• Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats » ;
• Finaliser sa commande en cliquant sur le bouton « Valider mon panier ».
  

13. L’Internaute a la possibilité de modifier ou de supprimer en tout ou partie son panier avant validation de celui-ci.

14. Une fois le paiement confirmé, la commande sera considérée comme définitive.

15. Dès que le paiement est reçu par la Société, cette dernière s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique. La Société adressera également au Client un courriel récapitulant la commande et confirmant son traitement.

16. Le paiement effectif de la commande vaut acceptation de l’offre de la Société au regard de la description du Produit.

17. La Société se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client notamment :

• En cas de commande(s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un consommateur moyen ;
• En cas de demandes anormales ou de mauvaise foi du Client ;
• En cas de litige antérieur rencontré avec le Client ;
• En cas de commande non conforme aux Conditions Générales de Vente ;
• Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'alinéa 1er article L 121–11 du Code de la consommation.

La Société en informe alors le Client par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais.

18. La Société se réserve le droit, à tout moment et à sa discrétion, de requérir du Client des informations supplémentaires concernant toute commande dépassant un certain nombre de Produits afin de prévenir toute fraude ou revente non autorisée et de garantir l'exactitude et l'intégrité de la commande.

1. Les prix des Produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Pour les Clients situés dans l’Union européenne et aux États-Unis, les prix sont libellés en euros ou en dollars américains, selon le cas, et indiqués toutes taxes comprises (TTC). Pour les Clients situés dans le reste du monde, les prix sont indiqués hors taxes (HT), hors droits de douane, taxes d’importation et autres taxes locales éventuellement applicables, qui restent intégralement à la charge du Client. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page du récapitulatif de la commande, avant validation définitive de celle-ci, et comprend, le cas échéant, selon le pays de livraison, le détail de la commande (le prix des Produits, les taxes applicables et les frais de livraison). Pour les Clients situés dans le reste du monde, le montant total indiqué n’inclut pas les droits de douane, taxes d’importation et autres taxes locales qui, le cas échéant, seront réclamés directement au Client par les autorités ou les transporteurs.

2. Dans le cas d’un envoi à l’intérieur de l’Union européenne, les taxes sont facturées à la commande en fonction du pays de livraison. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix des Produits, sans affecter les commandes déjà validées.

3. Dans le cas d'un envoi hors de l'Union européenne ou dans les DOM-TOM, des droits de douane et/ou taxes locales peuvent être facturés à la réception du colis par le Client ou en amont de celle-ci. Ces droits et taxes, qui dépendent du pays de destination, restent à la charge du Client.

4. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5. La Société s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les Produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

6. Les prix affichés sur le Site sont applicables aux commandes passées par le Client, sous réserve, d’erreur du fait d’un problème technique, d’erreurs matérielles ou d’indications manifestement erronées. Dans ces cas, la Société avertira le Client du prix correct dans les meilleurs délais et le Client aura alors la possibilité d’annuler la commande dans un délai de huit (8) jours sans frais. La Société se réserve le droit de corriger toute erreur de prix dès qu'elle est identifiée. Cela peut inclure la correction du prix dans ses systèmes pour refléter le prix correct, l'annulation de la commande après notification au Client, ou la proposition d'achat du Produit au prix corrigé. En cas d'erreur d’affichage du prix, la Société se réserve le droit d'annuler toute commande passée à un prix erroné, indépendamment de l'état de confirmation ou d'expédition de la commande. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour une erreur matérielle d’affichage relative au prix de l’un de ses Produits, ni pour conséquence directe ou indirecte résultant de telles erreurs.

7. Le Client peut effectuer son paiement par :

• Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires ;
• Paiement en plusieurs fois : Alma, Klarna (sous réserve d’acceptation par ces prestataires) ;
• Portefeuilles électroniques : Apple Pay, Shop Pay, PayPal ; et
• Virement bancaire.

8. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par des prestataires de paiement tiers, par exemple : Shopify Payments, service de paiement intégré exploité par Shopify. En cas de paiement en plusieurs fois, le traitement du paiement, l’échéancier de règlement et, le cas échéant, la gestion de l’option de paiement différé sont assurés par Alma ou Klarna, en qualité de prestataires de paiement tiers. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, la Société n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client et aucune information bancaire du Client n’est stockée par la Société.

Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

9. En cas d’achat par carte bancaire, le compte bancaire du Client est débité au moment de la confirmation de sa commande. Dans l’éventualité où le Site serait dans l’incapacité technique d’enregistrer le règlement de la commande, la commande sera automatiquement annulée.

10. En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par la Société.

11. En fonction de chaque commande et/ou de chaque Produit, la Société se réserve le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou d’en proposer d’autres. En tout état de cause, la Société s’engage à indiquer clairement et lisiblement les moyens de paiement acceptés par elle, notamment dans la rubrique « Moyens de paiement ».

12. L’intégralité des frais liés au paiement sont à la charge du Client.

13. La Société adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement.

14. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

15. Le Client s’engage à respecter les dates de paiement convenues. Les dates de paiement ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

16. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal. En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de quarante euros (40,00 €), l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de vingt pour cent (20 %) du montant, ainsi que la possibilité de résilier le Contrat unilatéralement au tort du Client.

17. En cas de défaut de paiement, quarante-huit (48) heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente pourra être résolue de plein droit si bon semble à la Société, qui pourra demander, en référé, la restitution des Produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause, mais également toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non, si bon semble à la Société.

18. Lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure préalable, et autorise en outre la Société à ne plus livrer de Produits, nonobstant l’existence d’un éventuel Contrat en cours.

19. La Société se réserve le droit d’exiger des garanties, d’annuler une commande ou de modifier les conditions de règlement, en cas de report d’échéance, d’effets impayés, de solvabilité mauvaise ou douteuse du Client, ou en cas de perte de couverture par une assurance-crédit.

20. Les Parties conviennent expressément qu’au cas où le Client annule une ou plusieurs commandes précédentes ou ne paie pas une ou plusieurs factures à la date d’échéance, les contrats ayant pour objet les prochaines livraisons pourront être résiliés de plein droit et sans mise en demeure.

1. Les caractéristiques essentielles des Produits (mécanisme, matériaux, étanchéité, coloris, etc.) sont décrites dans la documentation remise par la Société et/ou sur le Site.

2. Le Client est seul responsable de l’utilisation correcte des Produits conformément aux recommandations d’utilisation et d’entretien fournies par la Société et/ou jointes aux Produits (notices, fiches techniques, etc.).

A ce titre, le Client s’engage à utiliser les Produits dans des conditions normales d’utilisation (notamment eu égard aux caractéristiques techniques : résistance à l’eau, chocs, exposition à des champs magnétiques, produits chimiques, etc.) et à procéder à des opérations d’entretien recommandées.

3. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou non conforme aux recommandations d’utilisation et d’entretien, ni des dommages causés par des chocs, chutes, manipulations brutales, interventions non autorisées, ouverture des boîtiers par des tiers non agréés, ou exposition des Produits à des conditions anormales (température, humidité, produits corrosifs, etc.).

4. En cas de dommages causés par le Client lui-même ou par une utilisation inappropriée des Produits, les réparations nécessaires seront facturées au Client selon les tarifs en vigueur au moment de la demande de réparation, sans que la responsabilité de la Société puisse être engagée.

1. La livraison est effectuée :

• Soit par la remise directe des Produits au Client ;
• Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention du Client ;
• Soit au lieu indiqué par le Client sur le bon de commande ou lors de la passation de la commande.

2. Les dates de livraison communiquées par la Société sont fournies à titre indicatif et sont sujettes à modification. La Société mettra tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués, mais ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que les cas de force majeure, les retards des transporteurs, les grèves, les interruptions de services logistiques ou tout autre événement imprévu.

3. Sauf en cas de précommande, la Société livre les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la commande du Client, sauf accord différent. En cas de précommande, le Client est informé, au moment de la commande, d’un délai indicatif de livraison (par exemple : livraison estimée à six (6) mois à compter de la commande) que la Société s’efforce de respecter, sans que celui-ci ne constitue un délai de livraison garanti. En cas de retard, y compris dans le cadre d’une précommande, le Client peut mettre la Société en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai. En cas de résolution, la Société rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sous quatorze (14) jours.

4. La Société se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. Chaque livraison partielle sera considérée comme une livraison distincte, et le retard ou la non-livraison d’une partie de la commande n’affectera pas les autres éléments de la commande.

5. Les frais de transport sont pris en charge par la Société, sauf accord contraire exprès et écrit convenu avec le Client.

6. Le Client est seul responsable en cas de défaut de livraison dû à une indication manquante ou erronée dans la passation d’une commande.

1. Les Produits sont livrés sous réserve de propriété au bénéfice de la Société.

2. Conformément aux règles applicables aux clauses de réserve de propriété, les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet et effectif du prix convenu en principal et accessoires.

3. En cas de défaut de paiement, la Société est en droit de revendiquer les Produits. Le Client est alors tenu de les restituer à première demande. Les frais et risques de la restitution des Produits sont à la charge exclusive du Client.

4. Le Client s’engage à titre d’obligation de résultat à conserver en parfait état les Produits en apportant tous les soins nécessaires et en souscrivant, le cas échéant, aux assurances nécessaires.

5. Les Produits vendus restent la propriété de la Société jusqu'au paiement complet de leur prix.

6. Le défaut de paiement pourra entraîner la résolution du Contrat et la restitution des Produits.

7. Le Client reconnaît, dans l’éventualité d’un échange d’un Produit, que la propriété du Produit initial est transférée à la Société dès lors qu’il a pris possession du nouveau Produit au moment de l’échange avec le Produit initial. Par conséquent, en cas de non-restitution du Produit initial, le Client est redevable du prix du Produit initial ainsi que du prix du Produit de remplacement.

8. Nonobstant la clause de réserve de propriété, le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit. Par dérogation à ce qui précède, lorsque le Client confie la livraison du Produit à un transporteur qu’il a lui-même choisi et qui n’a pas été proposé par la Société, le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur.

1. Indépendamment des garanties légales accordées au Client, la Société reste tenue des défauts de conformité d’un Produit vendu, an sens articles L 217-3 à L 217-7 du Code de la consommation.

2. La Société accorde également au Client une garantie commerciale constructeur portant sur les défauts de fabrication et de fonctionnement affectant les Produits. La garantie commerciale constructeur est accordée pour une durée de trois (3) ans à compter de la date d’achat figurant sur la facture émise par la Société.

3. La Société reste également tenue de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

4. Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au Client de retourner le Produit à l'adresse du siège de la Société, à ses frais, accompagné d'une lettre explicative en demandant soit la réparation, soit l’échange.

5. Aucun retour des Produits ne sera accepté sans l’accord préalable et écrit de la Société.

6. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions que le coût de réparation du Produit ne soit pas manifestement disproportionné.

7. Compte tenu de la production en série limitée de certains Produits, la disponibilité des pièces détachées nécessaires à leur réparation n’est garantie que dans la limite des stocks détenus par la Société et/ou ses partenaires. La Société ne s’engage pas à assurer la réparabilité des Produits au-delà de cette disponibilité et informera le Client, lors de la prise en charge de sa demande au titre des garanties légales ou de la garantie commerciale, lorsque la réparation ou le remplacement du Produit s’avèrent impossibles en raison de l’indisponibilité définitive des pièces détachées.

8. Dans tous les cas, et sauf accord préalable, exprès et écrit de la Société, il est convenu que, lorsque le Client bénéficie de la faculté de procéder à l’échange d’un Produit, il est tenu de restituer à la Société le Produit initial, que cette restitution intervienne concomitamment à la remise du nouveau Produit ou postérieurement à celle-ci.

9. Les frais de retour du Produit demeurent à la charge du Client, sauf pour les Clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation.

10. Le Client est responsable du mode d'emballage utilisé pour renvoyer le Produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le Produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

11. Le Client reconnaît que les garanties légales ne pourraient être mises en œuvre dans le cas où les dommages au Produit découleraient d'une utilisation non conforme aux consignes prévues dans les notices et documents accompagnant ledit Produit.

1. Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

2. Le délai de quatorze (14) jours francs court à compter de la réception des Produits par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

3. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

4. Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

5. La décision de rétractation devra être notifiée à la Société au moyen d’une déclaration écrite dénuée d’ambigüité. Le Client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la fin des Conditions générales de vente. En tout état de cause, la Société adressera au Client dans les meilleurs délais un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.

6. Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des Conditions générales de vente.

7. Une fois la décision de rétractation adressée à la Société, le Client renvoie ou restitue les Produits à la Société ou à toute personne désignée par cette dernière, dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de se rétracter.

8. Le Client doit dans tous les cas toujours conserver correctement et protéger les Produits livrés. Les Produits doivent être retournés complets (boîte, surboîte, écrins, coussins, surprotections, livrets, certificats, accessoires, etc.), dans leur état d’origine, non portés, non endommagés, non salis et non altérés, permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf. Si le Client ne respecte pas son obligation de conservation, la Société peut refuser de les reprendre (même en cas de livraison non conforme ou de défauts) si les Produits ne sont plus adaptés pour un usage normal ou pour une revente à l’état neuf à la suite d’une faute imputable au Client, notamment en cas de port effectif de la montre. Le Client doit prendre en charge la perte de la valeur du Produit retourné si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct du Produit.

9. Lorsque le droit de rétractation est exercé, la Société remboursera le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais, sous réverse de la bonne réception des Produits restitués par le Client ainsi que de leur parfait état. Le cas échéant, la Société effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

10. Cependant, la Société n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

11. Les frais de restitution des Produits sont à la charge du Client.

12. La responsabilité du Client n’est engagée qu’en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.

13. Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment :

• A la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• A la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• A la fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison ;
• A la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• Aux contrats exécutés intégralement par les deux Parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation.
  

14. La Société se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition de ceux-ci.

15. S’il n’est pas intégralement satisfait aux conditions applicables à l’exercice du droit de rétractation, la Société se réserve le droit :

• De refuser le retour des Produits et/ou leur remboursement ; et/ou
• Diminuer le montant du remboursement si les Produits ont subi une dépréciation de valeur en raison de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.

1. La Société s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de Produits de qualité conforme aux spécifications des Conditions générales de vente.

2. La Société ne répond que d'une obligation de moyens concernant les Produits, objet des présentes.

3. La Société n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client.

4. Est notamment considérée comme une faute du Client toute mauvaise utilisation des Produits ou du Site, toute négligence, omission ou défaillance de sa part, le non-respect des recommandations de la Société, la divulgation ou l’usage abusif de ses identifiants de connexion, ainsi que la communication d’informations erronées ou non mises à jour dans son espace personnel.

5. A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de la Société est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages indirects. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de la Société ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.

1. En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution des obligations de la Société est suspendue, en totalité ou partiellement, tant que dure cet évènement. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en raison du retard dans l’exécution, voire l’inexécution, de ses obligations résultant de la survenance de cet évènement.

2. Est considéré comme un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle de la Société, raisonnablement imprévisible lors de la conclusion du Contrat, dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées et qui empêche l’exécution des obligations de la Société.

3. La Société informera le Client par tous moyens dans un délai de sept (7) jours à compter de la survenance du cas de force majeure. La Société sera alors autorisée à suspendre l’exécution de ses obligations tant que durera cet évènement.

4. Si l’empêchement est définitif, le Contrat pourra être résilié à l’initiative de l’une des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation du Contrat ne donnera lieu à aucune indemnité.

1. Il est interdit au Client, sous peine de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie les modèles de Produits ou marchandises qu’il aura achetés ou vus.

2. Il lui est également interdit de transmettre à tout tiers des informations permettant la reproduction totale ou partielle des modèles, Produits ou marchandises émanant de la Société.

1. La Société a la faculté de céder tout ou partie des droits et obligations résultant du Contrat à condition que le tiers soit informé de son obligation de respecter les dispositions du Contrat.

2. La relation contractuelle des Parties est celle de cocontractants indépendants.

3. Aucune Partie n’a le pouvoir de représenter l’autre, ou de conclure de contrat au nom de l’autre.

4. La Société ne représente pas les tiers qu’elle mandate pour l’accomplissement de ses obligations, et, par conséquent, ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise exécution, voire de l’inexécution de leurs obligations.

1. En cas de non-respect de l’une quelconque de ses obligations par le Client, la Société se réserve le droit de suspendre l’exécution du Contrat. En conséquence, le Client s’engage à payer toute somme facturée par la Société, correspondant à des prestations déjà accomplies et/ou des Produits déjà commandés et/ou livrés.

2. Lorsque le Client refuse d’exécuter l’une quelconque de ses obligations, la Société pourra résilier le Contrat. En conséquence, le Client s’engage à payer toute somme facturée par la Société, correspondant à des prestations déjà accomplies et/ou des Produits déjà commandés et/ou livrés.

1. Dans le cadre de sa prestation, la Société est amenée à traiter des données à caractère personnel de ses Clients. Elle agit alors en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant.

3. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le Site ainsi qu'au respect par la Société de ses obligations contractuelles.

4. La Société est amenée à traiter notamment les catégories de données suivantes : données d’identification (nom, prénom, civilité), coordonnées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone), données relatives au compte Client et aux Commandes (historique d’achats, adresse de livraison et de facturation, mode de paiement – hors données complètes de carte bancaire), données relatives à la relation commerciale (demandes d’information, réclamations, échanges avec le service client), ainsi que des données de connexion et de navigation (logs, adresse IP, identifiants de connexion, cookies et traceurs).

5. Les traitements mis en œuvre par la Société poursuivent les finalités suivantes :

• Gestion des commandes du Client et du Contrat (création et gestion du compte, traitement et suivi des commandes, facturation, livraison, service après-vente, gestion des réclamations) ;
• Gestion comptable, fiscale et de la preuve (conservation des pièces comptables, gestion des impayés et du contentieux) ;
• Gestion et sécurisation du Site (sécurité des paiements, prévention de la fraude, sécurité des systèmes d’information, statistiques de fréquentation) ;
• Prospection commerciale et newsletters (envoi d’offres, informations et actualités sur les Produits).

6. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site. En revanche, l'inscription sur le Site et la création d’un espace personnel suppose la collecte, par la Société, d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes.

7. Les informations identifiées comme obligatoires dans les formulaires de collecte sont nécessaires à la création du compte, à la passation et à l’exécution des Commandes et/ou au respect d’obligations légales. A défaut de fourniture de ces informations, la création d’un compte, la passation ou l’exécution d’une Commande pourront être impossibles.

8. Les données personnelles sont destinées aux services habilités de la Société et, dans la stricte mesure nécessaire aux finalités ci-dessus, à ses prestataires et sous-traitants intervenant pour son compte (prestataire d’hébergement, prestataire de paiement, prestataire logistique et de livraison, prestataire de maintenance informatique, prestataire de routage d’e-mails, etc.). Elles peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, sur requête ou pour permettre à la Société d’assurer la défense de ses droits.

9. En principe, les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Si certains prestataires de la Société sont situés en dehors de l’Union européenne ou si des transferts de données hors de l’Union européenne devaient intervenir, ceux-ci seraient encadrés par des garanties appropriées, dont le Client pourra obtenir une copie sur simple demande.

10. La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

11. Dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable, toute personne concernée par un traitement dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), de limitation du traitement, d’opposition au traitement (notamment en cas de prospection commerciale), ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution du Contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, la personne concernée peut le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

12. Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès de la Société, en justifiant de son identité, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@beaubleu-paris.com ou par courrier postal adressé au siège social de la Société.

13. La personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et notamment auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France (www.cnil.fr).

14. Lorsque la Société a désigné un délégué à la protection des données (DPO), le Client peut le contacter pour toute question relative au traitement de ses données personnelles et à l’exercice de ses droits, aux coordonnées indiquées sur le Site ou, à défaut, via les coordonnées de contact de la Société mentionnées ci-dessus.

15. Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, à savoir notamment :

• Pour la gestion du compte Client et des commandes : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale (dernier contact émanant du Client ou dernière commande) à des fins de preuve et de gestion du contentieux ;
• Pour la facturation et les pièces comptables : pendant une durée de dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations légales ;
• Pour la prospection commerciale : pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale avec le Client ou du dernier contact émanant du prospect, sauf opposition ou retrait du consentement ;
• Pour les données de connexion (logs, adresse IP) : pendant une durée maximale de six (6) mois, sous réserve d’une durée plus longue en cas de procédure pénale ou de nécessité de preuve.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou archivées sous forme anonymisée.

16. Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le Site sont sauvegardées pour une durée maximale de six (6) mois à compter de la suppression de l'espace membre, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données personnelles.

17. En outre, la Société se réserve le droit de collecter l'adresse IP (Internet Protocol) publique des Internautes. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet.

18. La collecte de l’adresse IP d’un Internaute est effectuée de façon anonyme. Elle est conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu'à permettre une bonne administration des services proposés sur le Site.

19. La navigation sur le Site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies ou traceurs sur le terminal de l’Internaute. Les modalités d’utilisation des cookies, les finalités poursuivies, leur durée de conservation ainsi que les moyens permettant de les accepter, de les refuser ou de les paramétrer sont détaillés sur le Site.

20. La Société devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L'adresse IP de tout ordinateur pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'abonné détenue par le FAI (fournisseur d'accès à internet).

1. La Société offre un service après-vente pour les Produits selon les modalités suivantes :

• Les réparations sous garantie sont effectuées gratuitement pour les défauts de fabrication constatés dans un délai de quatre (4) mois à compter de la date d’achat, sur présentation de la facture d’achat ;
• Les réparations hors garantie seront facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la demande de réparation.

2. Pour bénéficier du service après-vente, le Client doit contacter le service client de la Société et suivre les procédures spécifiques établies par celle-ci.

3. Le service clientèle de la Société peut être contacté par un Client du lundi au vendredi de 9h30 à 19h au numéro de téléphone non surtaxé indiqué sur la page d'accueil du Site et par courrier électronique à : contact@beaubleu-paris.com ou par courrier postal adressé à l’adresse du siège social de la Société.

1. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions générales de vente.

2. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les Conditions générales de vente, sauf acceptation préalable, expresse et écrite de la Société.

3. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

4. L’éventuelle caducité de l’une quelconque des clauses des Conditions générales de vente, pour quelque cause que ce soit, n’affecte pas la validité des autres clauses des Conditions générales de vente, quelles qu’elles soient, ni des Conditions générales de vente dans leur ensemble, pour autant que l’économie générale de celles-ci soit préservée. Dans un tel cas, le Client et la Société s’engagent à substituer, si possible, à la clause inapplicable, une clause correspondant à l’esprit et à l’objet de la clause inapplicable.

5. Les Conditions générales de vente peuvent être modifiées par la Société à tout moment, sans avertissement préalable. Les Conditions générales de vente applicables au Client sont celles en vigueur au jour de la passation de sa commande sur le Site. Les modifications ultérieures des Conditions générales de vente ne s’appliquent qu’aux commandes passées après leur entrée en vigueur.

6. Les Contrats en cours restent soumis aux Conditions générales de vente telles qu’elles étaient applicables au moment où la vente a été conclue.

7. La Société conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les Conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les examiner à tout moment pendant l'exécution du Contrat si besoin.

8. Les Conditions générales de vente sont accessibles sur le Site.

9. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du Client. Le Client reconnaît que le Site enregistre électroniquement, de manière durable, la preuve de son accord à l’application des Conditions générales de vente au Contrat. Par conséquent, il renonce à contester une telle preuve en cas de litige.

10. Les Conditions générales de vente sont applicables aux relations entre les Parties à l’exclusion de toutes autres conditions générales, et notamment celles du Client.

1. Le Contrat, les Conditions générales de vente ainsi que l’ensemble des relations contractuelles entre les Parties sont soumis au droit français.

2. En cas de différend entre les Parties, celles-ci mettront en œuvre leurs meilleurs efforts pour y mettre un terme de façon amiable. Tout différend lié à l'interprétation et/ou à l'exécution du Contrat et/ou des Conditions générales de vente doit, en premier lieu et dans toute la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables entre les Parties.

3. Pour toute demande en rapport avec le Contrat et/ ou les Conditions générales de vente, le Client s’adresse par lettre recommandée avec accusé de réception à BEAUBLEU, 70 rue Notre Dame de Nazareth, 75003 PARIS.

4. Pour tout différend relatif à la commande, le Client reconnaît avoir été informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

5. En cas de contestation relative à l’exécution du Contrat, le Client peut transmettre sa réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception au service client de la Société : BEAUBLEU, service client, 70 rue Notre Dame de Nazareth, 75003 PARIS. La Société traitera la réclamation dans un délai d’un (1) mois.

6. A défaut d’accord amiable, le Client qui peut être considéré comme un consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la Société, à savoir à l’AME-Conso avec laquelle la Fédération de l’Horlogerie (dont BEAUBLEU est membre) a conclu une convention de partenariat, dans un délai d’un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception. En application des articles L.152-1 et R.152-1 du Code de la consommation et sous réserve d’avoir d’abord adressé une réclamation écrite à BEAUBLEU, service client, 70 rue Notre Dame de Nazareth, 75003 PARIS par lettre recommandée avec accusé de réception qui doit être restée infructueuse, le Client qui peut être considéré comme un consommateur peut avoir recours gratuitement à l’AME-Conso avec laquelle la Fédération de l’Horlogerie (dont BEAUBLEU est membre) a conclu une convention de partenariat, dans un délai d’un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME-Conso : https://www.mediationconso-ame.com/ ;
• Soit par courrier adressé à l’AME-Conso, 197 boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS.
  

7. Tout litige persistant entre les Parties qui n’aurait notamment pas pu être résolu à l’amiable entre la Société et le Client, seront soumis aux juridictions compétentes. Pour les Clients qui peuvent être considérés comme des consommateurs, tout différend relatif à la validité, l’exécution, l’interprétation la résiliation ou leurs conséquences et leurs suites des relations contractuelles entre les Parties sera soumis aux juridictions compétentes en vertu du droit applicable.

Si vous souhaitez rétracter votre commande, vous pouvez utiliser le formulaire ci-contre.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter votre commande.)

A l’attention de BEAUBLEU, SAS au capital social de 20 000,00 euros, dont le siège social se situe au 70 rue Notre Dame de Nazareth, 75003 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 832 046 866, email : contact@beaubleu-paris.com, numéro de TVA intracommunautaire : FR34832046866.

Conditions :

• Compléter et signer ce formulaire ;
• L’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée ;
• L’expédier au plus tard le quatorzième (14 ème ) jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.
  

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien/pour la prestation de services ci-dessous :

Nature de la marchandise ou du service commandé : ......................................................................................................................

Date de la commande :
......................................................................................................................

Numéro de la commande :
......................................................................................................................

Date de réception de la commande :
......................................................................................................................

Nom du client :
......................................................................................................................